Mentions Légales

Société éditrice du site « TvFinance.fr » :
DIRECT MEDIAS
Société par actions simplifiée de 12.500€

Siège social : 8, rue de la Michodière – 75002 PARIS
RCS 753 858 331

Adresse email : contact@tvfinance.fr
Téléphone : +33 1 82 83 75 20

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 09 72 10 10 07

Date de création : 5 octobre 2015

 

Article 1 : Avant-propos

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, photographiques et vidéo.
DIRECT MEDIAS société éditrice du site Internet TVFinance.fr fournit ses services sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales que DIRECT MEDIAS sera libre de modifier à tout moment. Elles prévalent sur tous les autres documents contractuels. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Objet

La société DIRECT MEDIAS fournit sans contrepartie financière un service d’information financière permettant d’accéder à certains services du site TVFinance.fr

Article 3 : Inscription

L’utilisateur qui souhaite s’abonner aux services de TVFinance.fr s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité. L’utilisateur est responsable du pseudonyme (login) qu’il choisit et du mot de passe associé qu’il utilise. Il s’engage à en maintenir la confidentialité vis à vis des tiers. L’utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le site avec son profil.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La société DIRECT MEDIAS demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du site TVFinance.fr, comprenant le texte, les images, les vidéos à l’exception des flux d’informations fournis par ses partenaires. DIRECT MEDIAS se voit donc concéder un droit d’accès destiné à l’utilisation personnelle de l’utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l’abonnement de l’utilisateur. L’utilisateur déclare en outre avoir pris connaissance du fait que les données accessibles par le biais des abonnements « Conseils TVFinance » font l’objet de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de DIRECT MEDIAS ou de ses différents fournisseurs de contenu. L’utilisateur s’engage à ne pas redistribuer ou transmettre les données accessibles en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires, à une radiation sans préavis de TVFinance.fr et par conséquent à la résiliation de son abonnement par anticipation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

Article 5 : Responsabilité

La société DIRECT MEDIAS est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site sauf en cas de force majeure, et ne saurait notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des perturbations et/ou interruptions inhérentes au réseau Internet. Elle ne saurait pas plus garantir l’exactitude des données accessibles au titre des services. Les conseils diffusés sur TVFinance.fr sont puisés aux meilleures sources, mais n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société DIRECT MEDIAS, éditrice de ce site. Les cours de bourse sont diffusés à titre informatif et gracieux, en aucun cas l’éditeur ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes et de toutes leurs conséquences directes ou indirectes. La responsabilité de TVFinance.fr ne pourra être engagée par l’abonné au titre des conseils ou informations donnés par la rédaction de TVFinance.fr ou au titre des informations publiées par les abonnés des services de la société DIRECT MEDIAS.

Article 6 : Informations financières

La société informe ses visiteurs, abonnés, ou tout autre utilisateur que les données sur les cours des valeurs, les actualités, les informations ainsi que les conseils élaborés par la société DIRECT MEDIAS ou ses partenaires sont fournis uniquement à titre d’information et non dans le but d’effectuer des transactions. Le visiteur ou l’abonné du site s’engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes. De ce fait, la responsabilité de la société DIRECT MEDIAS, de ses dirigeants et associés ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou en cas de force majeure, d’évènements indépendants de la volonté de la société. Article 1148 code civil.

Article 7 : Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Si des données nominatives étaient à fournir par l’utilisateur lors de son inscription au site TVFinance.fr sont destinées à DIRECT MEDIAS. Elles ne seront pas cédées à des tiers. Cependant, si l’utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres promotionnelles et commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, DIRECT MEDIAS pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée. L’utilisateur reconnaît en outre être avisé de l’implantation d’un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

Article 8 : Législation

Loi applicable et Attribution de compétence Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où DIRECT MEDIAS a installé son siège social, même en cas de changement d’adresse dudit siège et y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoire par voie de référé ou de requête. Les articles 14 et 15 du code civil régissent les échanges effectués entre internationaux et nationaux sur le Réseau.

Article 9 : Généralités

Si l’une ou l’autre des clauses du présent contrat est considérée comme non valable, illégale ou non applicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres clauses n’en seront pas affectées et les parties négocieront en toute bonne foi une clause de substitution à la fois légale et applicable reflétant au mieux leurs intérêts réciproques.