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Pendant les trois ans passés à la tête du groupe Air France-KLM, son pugnace PDG, Alexandre de Juniac, a redressé mai...

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2016/04/0517:40
Un ex-directeur de Natixis AM revendique le statut de "lanceur d'alerte"

Lanceur d'alerte "exemplaire" ou habile manipulateur agissant par "intérêt personnel"? Les Prud'hommes de Paris ont examiné mardi le dossier d'un ex-directeur de Natixis Asset Management (NAM) remercié après avoir dénoncé des commissions présumées occultes.

En tant que responsable de la conformité, du contrôle interne et des risques jusqu'à son licenciement en novembre 2014, Abdel B. était naturellement celui qui "devait mettre le doigt où ça fait mal", selon son avocat Me William Bourdon. L'homme chargé de "détecter des anomalies", "très compétent" et "rigoureux", selon son confrère représentant la société de gestion du groupe BPCE.

Sur le reste du dossier, deux versions se sont affrontées pendant 1h30 d'audience devant la 3e chambre de la section "encadrement" tant sur la nature, délictuelle ou pas, des commissions, que les conditions dans lesquelles ce cadre haut placé a été licencié.

Pour son avocat, Abdel B. est un cas de lanceur d'alerte "exemplaire", "caricatural, de collaborateur qui se retrouve châtié pour avoir fait son travail" avec "courage et naïveté", a souligné dans sa plaidoirie Me Bourdon en invoquant les dispositions protectrices votées en 2013 pour les lanceurs d'alerte, que la loi Sapin II doit venir renforcer.

Les commissions en question font l'objet d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a-t-il rappelé, évoquant un "système" de "double marge" sur des "fonds à formule" souscrits par des particuliers.

La démission en mars du directeur général de NAM, Pascal Voisin, est "évidemment en lien avec l'enquête de l'AMF" et "le parquet de Paris va bientôt être saisi", a-t-il lancé en ajoutant que "cette affaire aura des secousses sismiques lourdes".

Quelques semaines avant, le Crédit Suisse avait découvert des irrégularités dans des transactions avec Natixis AM sur d'autres produits financiers complexes ("produits structurés" pour professionnels). L'affaire avait été révélée en avril 2015 par Mediapart.

De l'autre côté, l'avocat de NAM a demandé au tribunal de "démêler le vrai du faux" et "différencier les lanceurs d'alerte de bonne foi, d'autres personnes qui agissent pour leur intérêt personnel". En l'espèce, accéder au comité de direction, a-t-il dit.

Les deux conditions requises pour définir un lanceur d'alerte, "la bonne foi" et la dénonciation "d'éléments susceptibles de caractériser un crime ou un délit" ne sont pas réunies, a fait valoir Me Jean-Marc Albiol en affirmant que NAM était "une société vertueuse".

L'ex-directeur, âgé de 52 ans et "cramé" dans la profession, demande à être réintégré. A défaut, il réclame 2 millions d'euros, dont 5 ans de rappel de salaire et près de 500.000 euros de dommages et intérêts pour les conditions "vexatoires" de son licenciement au motif, en relevant que la société avait dans la presse expliqué qu'il avait eu un "comportement inapproprié".

Le jugement sera rendu le 3 mai.

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2016/04/0516:04
Alexandre de Juniac quitte Air France-KLM, pour rejoindre l'IATA

Le PDG d'Air France-KLM, Alexandre de Juniac, qui a engagé la compagnie sur la voie du redressement mais entretenait des relations houleuses avec les pilotes, va quitter le groupe l'été prochain pour prendre la tête de la prestigieuse IATA, l'association internationale du transport aérien.

M. de Juniac a informé le conseil d'administration de la compagnie franco-néerlandaise "de la proposition qui lui a été faite ce mardi 5 avril 2016 par le Conseil des gouverneurs de l'Association du Transport Aérien International (IATA) de devenir (son) prochain directeur général", a indiqué le groupe dans un communiqué mardi.

Il "a indiqué qu'il était disposé à accepter cette proposition", a ajouté le groupe. L'IATA tiendra son assemblée générale du 1er au 3 juin 2016 avec l'objectif d'une prise de fonction de M. de Juniac "au plus tard au 1er août 2016".

Le départ après trois ans de mandat de ce patron, charismatique pour les uns, trop clivant pour les autres, est une surprise.

Il quitte un groupe en voie de redressement mais encore fragile. Air France-KLM se trouve comme d'autres compagnies historiques prise en étau entre la concurrence féroce des low-cost en Europe, Ryanair et easyJet en particulier, et sur le long courrier de celle des compagnies du Golfe, Emirates ou Qatar Airways.

Face aux low-cost, il a cherché à développer la filiale Transavia d'Air France-KLM, et a opposé aux secondes une montée en gamme.

C'est sous sa houlette que la compagnie franco-néerlandaise a renoué avec les profits en 2015 pour la première fois depuis 2008, avec un bénéfice net de 118 millions, après 225 millions de pertes l'année précédente. Au prix d'importants efforts de productivité du personnel, avec une réduction des effectifs des personnels navigants et au sol, et d'une grève des pilotes d'Air France, en septembre 2014 qui fut l'une des plus longues de l'histoire de la compagnie, avec un impact financier négatif de 440 millions d'euros.

- Deux plans de restructuration -

Pour redresser le groupe, Alexandre de Juniac a engagé un premier plan de restructuration, "Transform 2015", en 2012, qui s'est notamment traduit par la suppression de 5.500 postes. Un second plan, baptisé "Perform 2020", lui a succédé, mais il a donné lieu à des négociations tendues avec les syndicats.

Des débordements ont eu lieu le 5 octobre 2015, quand le directeur des ressources humaines, Xavier Broseta a dû fuir des manifestants en colère, en escaladant un grillage devant le siège d'Air France à Roissy, la chemise déchirée.

"Nous avons opéré un redressement de la compagnie assez spectaculaire (...), fruit de la restructuration et des efforts fournis par les salariés en grande partie et, de manière minoritaire, du prix du carburant qui nous a aidés", avait reconnu M. de Juniac début avril à l'AFP, estimant que le groupe était "sorti de la zone de risques".

Son départ a également pris de court les syndicats internes.

"Il met tout le monde devant le fait accompli, y compris le conseil d'administration et le gouvernement", a déploré Béatrice Lestic de la CFDT Air France, assurant que "ce qui nous intéresse, c'est qui va le remplacer".

Pour Miguel Fortea, numéro un de la CGT Air France, de Juniac reste "l'homme de la stratégie de la division" entre les catégories de personnel et c'est "plutôt une bonne nouvelle qu'il parte", lui qui a mis en oeuvre "des milliers de suppressions d'emplois".

Le comité de nomination et de la gouvernance d'Air France-KLM a lancé, avec l'appui d'un cabinet international de recrutement, un processus "afin d'identifier le meilleur dirigeant à même de poursuivre la consolidation et le développement du groupe".

Selon Yan Derocles analyste chez Oddo Securities, il se pourrait qu'un intérim soit assuré par le patron d'Air France Frédéric Gagey, ou celui de KLM, Pieter Elbers. "A part les noms qui circulent depuis un an comme Louis Gallois (PSA), Guillaume Pepy (SNCF), ou Alexandre Bompard" (FNAC), il dit ne pas "voir quelqu'un d'envergure capable de prendre ce poste-là".

En outre, l'analyste ne "voit pas l'intérêt pour ces personnes-là d'accepter ce poste s'il y a eu vraiment des obstacles insurmontables" qui ont poussé M. de Juniac à partir.

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2016/04/0515:54
"Panama Papers": le riad des Balkany et les avoirs de Cahuzac mentionnés

Le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, au cœur des révélations "Panama Papers", a été utilisé pour domicilier dans des sociétés écrans offshore le riad au Maroc des époux Balkany et les avoirs de l'ancien ministre Jérôme Cahuzac, rapporte mardi Le Monde.

"Mossack Fonseca a enregistré, en juillet 2007, la société Hayridge Investments Group Corp, propriétaire indirect du riad (Dar Gyucy à Marrakech, Maroc, NDLR), à la demande de la fiduciaire suisse Gestrust, qui agissait elle-même pour le compte de Jean-Pierre Aubry - le bras droit du couple de Levallois-Perret", Isabelle et Patrick Balkany, détaille le quotidien.

Les documents du cabinet panaméen mettent aussi en cause l'avocat Arnaud Claude, qui a "téléphoné" à Gestrust pour lui "donner des instructions" au sujet de la société Hayridge, selon un échange entre le cabinet suisse et Mossack Fonseca.

La justice française enquête depuis 2013 sur le patrimoine du couple Balkany et notamment sur trois villas aux Antilles et au Maroc, non déclarées au fisc et saisies. M. Balkany est mis en examen dans cette affaire pour fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère de patrimoine.

MM. Aubry et Claude sont également mis en examen, ce dernier étant soupçonné d'avoir mis au point le réseau de sociétés écrans pour éviter que le couple n'apparaisse comme le véritable propriétaire de la villa marocaine.

Selon Le Monde, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a lui aussi eu recours aux services de Mossack Fonseca en 2009, pour mettre à l'abri des regards ses avoirs cachés jusqu'ici placés dans la banque suisse UBS, via un montage complexe de sociétés écrans immatriculées aux Seychelles et au Panama.

L'entourage de l'ancien ministre, dont le procès pour fraude fiscale a été reporté au mois de septembre, a toujours fait valoir qu'il n'avait jamais été associé aux montages financiers conçus par ses conseillers, rappelle le quotidien.

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2016/04/0515:48
Panama Papers: chute du Premier ministre islandais

Les "Panama Papers" ont fait leur première victime de taille : le Premier ministre islandais a démissionné mardi, emporté par la pression de la rue outrée par les révélations sur ses placements dans des paradis fiscaux.

C'est le premier "scalp" obtenu par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), dont les membres dévoilent depuis dimanche les pratiques financières et fiscales opaques de personnalités, chefs d'Etat, entrepreneurs, sportifs, banques... tout un éventail de clients du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation offshore d'entreprises.

Sigmundur David Gunnlaugsson faisait face à la bronca depuis dimanche et les révélations sur des millions de dollars qu'il a détenus via une société ayant son siège aux îles Vierges britanniques, appelée Wintris, avec son épouse Anna Sigurlaug Palsdottir, fille d'un riche concessionnaire automobile.

Des milliers de manifestants - une mobilisation massive à l'échelle de l'Islande - avaient réclamé sa démission lundi en jetant du "skyr", un fromage blanc local, devant le Parlement.

-Des manifestants contre l'ex-Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson à Reykjavik, le 4 avril 2016 la veille de sa démission

L'affaire est extrêmement sensible dans un pays marqué par les excès des années 2000, pendant lesquelles un secteur financier euphorique ainsi que ses dirigeants et ses cadres usaient et abusaient des sociétés écrans. L'économie s'était retrouvée terrassée par la crise financière en 2008, provoquant une envolée du chômage et une intense colère populaire.

Le Premier ministre démissionnaire sera remplacé par le ministre de l'Agriculture Sigurdur Ingi Johannsson.

Depuis dimanche, les médias participant à l'ICIJ distillent les noms des clients qu'ils ont trouvés en épluchant plus de 11 millions de documents confidentiels de Mossack Fonseca, provoquant des remous dans le monde entier. Jusqu'ici, seules des personnalités tout à fait secondaires (un cadre politique local hongrois, le responsable de l'antenne chilienne de l'ONG de lutte contre la corruption Transparency) avaient été emportées par ces révélations.

- "Un énorme problème" -

Le Premier ministre britannique le 5 avril 2016

Le Premier ministre britannique David Cameron était aussi sous pression mardi, mais dans des proportions bien moindres. Son père Ian ayant dirigé un fonds d'investissement dont le siège est aux Bahamas et dont les profits ont échappé au fisc britannique à la suite d'un montage effectué via Mossack Fonseca, le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a demandé "une enquête indépendante".

Le Premier ministre Pakistanais, Nawaz Sharif, dont la famille est éclaboussée par les révélations, a quant à lui annoncé mardi la création "une commission judiciaire de haut niveau dirigée par un juge à la retraite de la Cour Suprême", qui "tranchera sur la réalité et sur le poids de ces allégations".

Réagissant à ces tombereaux de révélations, le président américain Barack Obama considère pour sa part que "la question de l'évasion fiscale est un énorme problème", insistant sur la nécessité de durcir les législations en vigueur et de renforcer la coopération internationale sur ce thème.

A cet égard, le gouvernement français a annoncé mardi qu'il réinscrivait le Panama sur sa liste des paradis fiscaux.

Panama Papers : l'onde de choc

En France, le quotidien français Le Monde, un des participants à l'opération de l'ICIJ, a mis en cause l'entourage de Marine Le Pen, la présidente du Front National (extrême droite), l'un des principaux partis politiques français. L'un des proches cités par le journal, Frédéric Chatillon, a protesté de la "parfaite légalité" des opérations.

Aux Pays-Bas, le quotidien Trouw affirme que parmi les centaines de Néerlandais qui ont fait appel aux services du cabinet panaméen pour créer des sociétés dans des paradis fiscaux, figure l'ancien footballeur international Clarence Seedorf.

Le Monde a en outre placé la banque française Société Générale, dans le top 5 des banques qui ont eu le plus recours à Mossack Fonseca pour créer des sociétés offshore (une pratique qui n'est pas illicite), derrière HSBC, UBS, Crédit Suisse.

- Programme nucléaire -

Certains noms font en revanche planer un nuage plus sulfureux sur les "Panama Papers".

Selon Trouw, John Bredenkamp, un négociant d'armes, a eu "au moins 13 sociétés" via Mossack Fonseca, dont "au moins cinq se sont retrouvées sur des listes internationales de sanctions pour une implication présumée dans la vente d'armes au président du Zimbabwe" Robert Mugabe.

Les médias britanniques BBC et The Guardian font aussi état d'activités allant au-delà de la simple évasion fiscale, affirmant qu'une société écran nord-coréenne utilisée pour financer le programme nucléaire de Pyongyang a figuré parmi les clients de Mossack Fonseca.

DCB Finance, domiciliée à Pyongyang, a été enregistrée dans les Iles Vierges britanniques en 2006 et fut légalement constituée par Mossack Fonseca, qui a cessé de la représenter en 2010. La DCB a été visée à partir de juin 2013 par des sanctions de Washington qui la soupçonnait d'avoir, à compter de 2006, fourni des services financiers à deux entités nord-coréennes jouant un "rôle central" dans la mise au point des programmes nucléaire et balistique nord-coréens.

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2016/04/0515:13
"Panama papers" : le nom du président argentin cité dans une seconde société offshore

Le nom du président argentin Mauricio Macri apparait dans les registres d'une seconde société offshore, Kagemusha, créée en 1981 au Panama, a révélé mardi le quotidien argentin La Nacion, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Le président de centre-droit, 57 ans, élu en novembre en promettant de lutter contre la corruption, s'est défendu lundi de toute irrégularité alors que son nom et celui de son père ont été cités dans l'affaire des "Panama papers" pour une première société (Fleg Trading Ltd) domiciliée aux Bahamas, entre 1998 et 2008.

Le père de Mauricio Macri, Franco Macri, un homme d'affaires milliardaire, figure comme président de la société Kagemusha, dotée d'un capital de 10.000 dollars. Enregistrée en 1981, elle serait toujours active, selon la presse.

A cette époque, Mauricio Macri avait 22 ans et travaillait pour le Groupe Macri, fondé par son père.

"Je n'ai rien fait de mal, je suis tranquille", a affirmé lundi M. Macri.

Le chef du gouvernement argentin Marcos Pena a déclaré mardi matin qu'il n'y avait "rien à cacher".

"Il est important de préciser, car il y a de la confusion dans les informations, que le président n'a ni comptes, ni actifs non déclarés. Ni au Panama, ni ailleurs", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

Les députés du Front pour la victoire (FPV, gauche), coalition de l'ex-présidente Cristina Kirchner et principale force d'opposition, ont demandé "la création d'une commission d'enquête parlementaire".

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2016/04/0515:04
Grande-Bretagne: sous pression des "Panama papers", David Cameron se défend

Sommé de rendre des comptes sur sa fortune familiale, son père Ian s'étant retrouvé mentionné dans le scandale de fraude fiscale des "Panama papers", le Premier ministre britannique David Cameron s'est défendu mardi en affirmant "n'avoir aucun fonds offshore".

Selon le quotidien The Guardian, Ian Cameron dirigeait un fonds d'investissement basé aux Bahamas, Blairmore Holding, dont les profits ont échappé au fisc britannique pendant trente ans grâce à un montage compliqué via le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

"Je n'ai aucune action, aucun trust offshore, aucun fonds offshore, rien de tout cela", a déclaré David Cameron mardi, lors d'un déplacement à Birmingham (centre de l'Angleterre) en réponse à un journaliste l'interrogeant pour savoir si l'actuelle fortune familiale était encore placée dans ce fonds offshore.

"J'ai le salaire de Premier ministre et j'ai quelques économies, sur lesquelles je perçois des intérêts, et j'ai une maison, dans laquelle nous vivions mais qui est actuellement louée pendant que nous sommes à Downing Street (la résidence des Premiers ministres britanniques, ndlr) et c'est tout ce que j'ai", a-t-il détaillé.

David Cameron n'a toutefois pas répondu pour sa famille au sens large. Son porte-parole avait indiqué auparavant qu'il s'agissait là d'une "affaire privée", répétant la réponse donnée en 2012 lorsque les premières informations sur les placements offshore de son père Ian, décédé en 2010, étaient apparues.

Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a répliqué en réclamant une enquête indépendante. "C'est une affaire privée dans la mesure où il s'agit d'intérêts privés, mais ce n'est plus une affaire privée si aucun impôt n'a été payé. Il doit donc y avoir une enquête indépendante", a souligné M. Corbyn.

Le leader du Labour a également appelé David Cameron à "cesser de tourner autour du pot" et à agir contre l'évasion fiscale.

-"Des milliards récupérés"-

"Aucun gouvernement, aucun Premier ministre n'a fait davantage pour lutter contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale agressive à la fois au niveau national et au niveau international", s'est défendu David Cameron depuis Birmingham.

"Nous avons récupéré des milliards de livres dans notre pays en changeant la législation en matière d'impôts", a-t-il ajouté.

Depuis 2010, la lutte contre l'évasion fiscale a rapporté 2 milliards de livres tandis que les changements législatifs ont permis de collecter 12 milliards de livres supplémentaires, selon les chiffres du gouvernement britannique.

"Nous aurons en juin un registre public des propriétés effectives (des entreprises) afin que tout le monde puisse voir qui détient quoi au Royaume-Uni", a ajouté le dirigeant qui doit présider le mois prochain à Londres un sommet anti-corruption et prône régulièrement la lutte contre la corruption et l'amélioration de la transparence.

Ces sujets sont récurrents en Grande-Bretagne, où les territoires d'Outre-Mer de la Couronne britannique sont régulièrement accusés d'être des paradis avant tout fiscaux.

Sous des noms qui font rêver --Anguilla, Bermudes, Îles vierges, Montserrat, Îles Turques-et-Caïques--, ces confettis ont une force de frappe financière insoupçonnée. Les Îles vierges, par exemple, avec leurs quelques dizaines de milliers d'habitants, se placent dans le top 5 des destinations prisées par les investisseurs en Russie et en Chine, selon des chiffres de l'OCDE de 2014.

Selon le Guardian, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) en possession des Panama papers), le fonds de Ian Cameron employait une cinquantaine de personnes basées aux Bahamas qui signaient des papiers et jouaient le rôle de trésorier et secrétaire, un arrangement qui n'est pas à proprement parler illégal.

Les "Panama papers" ont mis à jour un vaste système d'évasion fiscale impliquant de hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires à travers le monde, grâce à quelque 11,5 millions de fichiers provenant du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

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2016/04/0513:29
A quoi sert une société offshore ?

Le scandale des "Panama Papers" a braqué les projecteurs sur les sociétés offshore, maillon essentiel dans la chaîne de l'évasion fiscale. Mais comment fonctionnent exactement ces sociétés ? A quoi servent-elles ? Ont-elles toutes des activités illégales ?

- Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Le terme anglais "offshore" signifie "au large des côtes", autrement dit "extraterritorial". Littéralement, une société offshore est donc une société enregistrée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire n'est pas résident. Mais à la différence des filiales internationales d'entreprises, ces sociétés n'exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.

Pour créer une société offshore, "cela va du très simple au très compliqué", explique à l'AFP Eric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationales (IRIS) et auteur de "Fraude fiscale et paradis fiscaux". Cela peut se faire via des cabinets spécialisés, certains étant de renommée internationale, mais aussi par Internet, moyennant quelques clics et quelques dizaines d'euros.

- Est-ce illégal ?

"Il n'est pas forcément interdit d'avoir une société offshore ou un compte à l'étranger. L'important c'est de savoir quelle est l'activité réelle qu'il y a derrière ces comptes, quelle est l'origine des flux financiers", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat français au Budget Christian Eckert.

C'est ce que font valoir de nombreuses personnes citées dans les "Panama Papers", à l'image de Patrick Drahi, patron du groupe de médias et télécoms Altice. Sur le principe, tout le monde a en effet le droit de créer une société offshore, du moment que les profits sont déclarés.

- Pourquoi créer de telles sociétés ?

"La première idée, c'est de faire de l'optimisation fiscale", à ne pas confondre avec la fraude fiscale, déclare M. Vernier. L'objectif est "de faire en sorte que les bénéfices se déclarent dans le territoire où il y a peu ou pas d'impôt", ce qui permet aux entreprises d'augmenter leur rentabilité, explique-t-il.

De fait, ces sociétés sont en général créées dans des Etats où la fiscalité est particulièrement avantageuse, dans ce que l'on appelle les "paradis fiscaux", tels que les Bahamas, les Iles vierges britanniques, le Panama, mais aussi l'Etat du Delaware aux Etats-Unis.

"Cela peut être aussi pour faciliter certaines transactions qui ne sont pas forcément illégales", mais qui nécessitent une certaine discrétion, garantie dans ces paradis fiscaux, indique encore M. Vernier.

Les entreprises créant des sociétés offshore peuvent le faire "pour bénéficier d'une réglementation qui leur permette de faire à l'étranger ce qu'elles ne peuvent pas faire chez elles", explique de son côté Michel Taly, expert fiscal de l'Institut de l'entreprise.

Ainsi, dans le secteur des assurances, compte tenu des règles prudentielles, "certains contrats ne sont possibles que dans des pays comme les îles Caïman parce que la législation y est plus souple", dit-il à titre d'exemple. Idem pour le "leasing" d'avions, qui ne se fait que via des paradis fiscaux.

Pourquoi les sociétés offshore sont-elles montrées du doigt ?

Bien souvent, "on ouvre une société offshore dans des juridictions avec des législations particulières pour ouvrir un compte en bancaire et ne pas apparaître directement, pour détenir des biens en dissimulant son identité", souligne à l'AFP Gaëlle Menu-Lejeune, avocate fiscaliste du cabinet Fidal.

"C'est illégal dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire", ajoute-t-elle.

La plupart du temps, les sociétés offshore sont implantées dans des territoires où l'opacité bancaire est de mise. Par ailleurs, elles ont souvent recours à des prête-noms, ce qui permet de brouiller les pistes sur les véritables propriétaires de ces structures.

Par conséquent, elles permettent aisément de faire de la fraude fiscale, "avec des montages en parapluie, sur différentes strates", indique M. Vernier. Au final, impossible de savoir à qui appartiennent véritablement ces sociétés.

Et cette opacité est idéale pour faire du blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, telles que le trafic de drogue ou le grand banditisme, qui se compte en "milliers de milliards de dollars par an", souligne M. Vernier.

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2016/04/0513:27
Paradis fiscaux: la France va réinscrire sur sa liste le Panama

La France a annoncé mardi qu'elle allait réinscrire le Panama sur sa liste des paradis fiscaux après les révélations du scandale des "Panama papers", le petit pays d'Amérique latine menaçant en retour Paris de représailles économiques.

Le Panama "a voulu nous faire croire qu'il était en capacité de respecter les grands principes internationaux. Il a pu obtenir ainsi de ne plus être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux", a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé à l'Assemblée nationale.

Mais au vu des révélations sur sa politique vis-à-vis de l'évasion fiscale, "la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non-coopératifs, avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions" avec lui, a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances Michel Sapin, lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 30 mars 2016

Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, l'arrêté permettant de réintroduire le Panama sur sa liste des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC), nom officiel des paradis fiscaux, sera pris "dans les jours qui viennent".

Conséquence de cette réinscription: "des sanctions seront prononcées, en tous cas des retenues à la source importantes seront effectuées sur les transactions entre des sociétés françaises et des sociétés panaméennes lorsqu'il n'y a pas de justification économique", a-t-il précisé.

La France avait retiré le Panama de sa liste de territoires non-coopératifs le 1er janvier 2012, après la signature d'une convention avec les autorités panaméennes sur la lutte contre l'évasion fiscale.

Bercy avait toutefois précisé être "très attentif à l'évolution des échanges" avec ce pays lors de l'actualisation, en décembre, de sa liste des paradis fiscaux, jugeant "pas satisfaisante" sa coopération vis-à-vis des "demandes d'information des autorités françaises".

Comment les sociétés offshore opèrent et peuvent permettre de frauder le fisc

A l'époque, "nous avions déjà menacé Panama de le réintroduire sur la liste noire", a rappelé Christian Eckert, estimant que l'affaire des "Panama papers" avait "confirmé" que la coopération fiscale avec ce pays n'était "pas à la hauteur".

En réponse à cette annonce, le Panama a dit mardi envisager des mesures de représailles économiques.

"Au Panama, il existe une loi qui prévoit des mesures de rétorsion contre les pays qui incluraient le Panama sur les listes grises", a déclaré lors d'une conférence de presse le directeur de cabinet de la présidence, Alvaro Aleman.

Concernant la France, "le gouvernement doit analyser la situation et envisager les mesures qui devront être prises, parmi lesquelles figurent des mesures de rétorsion", a-t-il ajouté.

Le Panama, pays d'Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, se trouve dans l'oeil du cyclone médiatique depuis les révélations d'évasion fiscale à grande échelle dans le cadre des "Panama papers", impliquant des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.

Ce petit Etat de quatre millions d'habitants est le siège de nombreuses compagnies off-shore. Son secteur financier florissant représente, en comptant les revenus issus du célèbre canal de Panama, près de 80% du PIB.

La Commission européenne l'a intégré dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin 2015 son plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Le Gafi, institution de lutte contre le blanchiment, l'a pour sa part retiré de sa liste grise, début 2016.

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2016/04/0513:22
Campings français: affluence record en 2015, mais les investissements à la peine

Les campings français ont enregistré une affluence record en 2015, mais leur fédération s'inquiète de leurs difficultés à investir et déplore une "pression fiscale et réglementaire" ainsi que le manque de régulation pour les nouveaux acteurs issus du numérique.

"Après une année 2014 en demi-teinte, 2015 a démontré le succès populaire du camping avec un total de 113 millions de nuitées, soit une augmentation de 3,5% en un an", a indiqué lors d'un point presse mardi Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA).

Il souligne que "ce succès est surtout porté par la clientèle française, en progression de 5%" dans les quelque 8.200 campings de l'Hexagone, un parc qui rassemble le tiers des campings européens.

Le secteur a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 milliards d'euros en 2015, "en augmentation de 59% en 10 ans. Et le quart est réinvesti car la clientèle des campings est exigeante et demande des nouveautés chaque année", souligne M. Féraud.

Mais ces investissements - d'un total de 6,6 milliards depuis 2000 pour moderniser prestations et hébergements - affichent une baisse de 20% entre 2012 et 2015.

Malgré une affluence record, "nous avons de fortes inquiétudes pour l'avenir: le panier moyen des dépenses évolue très peu, c'est l'effet crise, et la durée des séjours ne cesse de se raccourcir. Depuis 2000, un millier de campings ont fermé", indique Guylhem Féraud.

Il déplore également l'accumulation de nouvelles réglementations "qui sont utiles mais font que les gestionnaires passent trop de temps dans leur bureau", ainsi que "la pression fiscale comme le passage de la TVA de 5 à 10% en quelques années".

Le président de la FNHPA dénonce aussi "la concurrence des nouveaux acteurs affranchis pratiquement de toute contrainte", comme les offres de camping proposées par des particuliers, ou les pratiques "déloyales" de certaines centrales de réservation en ligne.

"Nous ne sommes pas touchés autant que l'hôtellerie classique" qui fait face à la concurrence de plateformes comme AirBnb, et "notre chance est que notre produit est difficilement copiable pour un particulier. Mais quand cette concurrence s'organise, elle devient une force commerciale", a souligné à l'AFP M. Féraud.

La FNHPA rappelle que les prix pratiqués dans les campings français sont stables depuis 2010, et que "n'importe qui peut partir en camping, le prix moyen d'une nuit pour une famille étant de 15 euros".

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2016/04/0513:10
De l'optimisation fiscale au blanchiment d'argent: à quoi sert une société offshore ?

Le scandale des "Panama Papers" a braqué les projecteurs sur les sociétés offshore, maillon essentiel dans la chaîne de l'évasion fiscale. Mais comment fonctionnent exactement ces sociétés ? A quoi servent-elles ? Ont-elles toutes des activités illégales ?

- Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Le terme anglais "offshore" signifie "au large des côtes", autrement dit "extraterritorial". Littéralement, une société offshore est donc une société enregistrée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire n'est pas résident. Mais à la différence des filiales internationales d'entreprises, ces sociétés n'exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.

Pour créer une société offshore, "cela va du très simple au très compliqué", explique à l'AFP Éric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationales (IRIS) et auteur de "Fraude fiscale et paradis fiscaux". Cela peut se faire via des cabinets spécialisés, certains étant de renommée internationale, mais aussi par Internet, moyennant quelques clics et quelques dizaines d'euros.

- Est-ce illégal ?

"Il n'est pas forcément interdit d'avoir une société offshore ou un compte à l'étranger. L'important c'est de savoir quelle est l'activité réelle qu'il y a derrière ces comptes, quelle est l'origine des flux financiers", a déclaré lundi le secrétaire d’État français au Budget Christian Eckert.

C'est ce que font valoir de nombreuses personnes citées dans les "Panama Papers", à l'image de Patrick Drahi, patron du groupe de médias et télécoms Altice. Sur le principe, tout le monde a en effet le droit de créer une société offshore, du moment que les profits sont déclarés.

- Pourquoi créer de telles sociétés ?

"La première idée, c'est de faire de l'optimisation fiscale", à ne pas confondre avec la fraude fiscale, déclare M. Vernier. L'objectif est "de faire en sorte que les bénéfices se déclarent dans le territoire où il y a peu ou pas d'impôt", ce qui permet aux entreprises d'augmenter leur rentabilité, explique-t-il.

De fait, ces sociétés sont en général créées dans des États où la fiscalité est particulièrement avantageuse, dans ce que l'on appelle les "paradis fiscaux", tels que les Bahamas, les Îles vierges britanniques, le Panama, mais aussi l’État du Delaware aux États-Unis.

"Cela peut être aussi pour faciliter certaines transactions qui ne sont pas forcément illégales", mais qui nécessitent une certaine discrétion, garantie dans ces paradis fiscaux, indique encore M. Vernier.

Les entreprises créant des sociétés offshore peuvent le faire "pour bénéficier d'une réglementation qui leur permette de faire à l'étranger ce qu'elles ne peuvent pas faire chez elles", explique de son côté Michel Taly, expert fiscal de l'Institut de l'entreprise.

Ainsi, dans le secteur des assurances, compte tenu des règles prudentielles, "certains contrats ne sont possibles que dans des pays comme les îles Caïman parce que la législation y est plus souple", dit-il à titre d'exemple. Idem pour le "leasing" d'avions, qui ne se fait que via des paradis fiscaux.

Pourquoi les sociétés offshore sont-elles montrées du doigt ?

Bien souvent, "on ouvre une société offshore dans des juridictions avec des législations particulières pour ouvrir un compte en bancaire et ne pas apparaître directement, pour détenir des biens en dissimulant son identité", souligne à l'AFP Gaëlle Menu-Lejeune, avocate fiscaliste du cabinet Fidal.

"C'est illégal dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire", ajoute-t-elle.

La plupart du temps, les sociétés offshore sont implantées dans des territoires où l'opacité bancaire est de mise. Par ailleurs, elles ont souvent recours à des prête-noms, ce qui permet de brouiller les pistes sur les véritables propriétaires de ces structures.

Par conséquent, elles permettent aisément de faire de la fraude fiscale, "avec des montages en parapluie, sur différentes strates", indique M. Vernier. Au final, impossible de savoir à qui appartiennent véritablement ces sociétés.

Et cette opacité est idéale pour faire du blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, telles que le trafic de drogue ou le grand banditisme, qui se compte en "milliers de milliards de dollars par an", souligne M. Vernier.